du tabac ont monté à. Les frais d'achats de matière, de fabrication et autres de ce genre ont été de 10,354,654 1. 11 s. 4. La dépense en frais de garde de régie et de remises a été de 7,177,837 l. 11 s. 4. Mais comme sur cette dernière somme, quatre millions ont été employés pour la garde des frontières, cette partie de frais ne devra plus être comptée à l'avenir. Sans la déduire, il y a eu un produit net de. Et en la déduisant, puisque la perception des traites rend dėja la garde des frontières indispensable, le produit seroit de. 51,034,495 1. 16 s. 17,532,492 1. 8 s. 11 d. 33,502,003 1. 7 s. 11 d. 37,502,003 1. 7 s. 11 d. << Prenons donc cet exemple pour base et voyons si la réduction du prix de cinq sous l'once, à trois sous l'once, permettra de porter le produit de l'impôt du tabac à 30 millions, ainsi que je l'ai annoncé. » << En 1788, la recette dont je viens de parler a été faite par la vente de quinze millions deux cens soixante-dix-sept livres de tabac : or, d'après ce fait vérifié, il ne s'agit que de savoir si deux cinquièmes de moins dans le prix du tabac, ne seront pas comTome II P : pensés en partie par une consommation plus forte. Je le prouverois au besoin par ce seul calcul le comité suppose qu'il se consomme en France vingt millions de livres de tabac. Je dis donc : si 15,377,000 livres pesant ont produit, à 5 sous l'once, 37,502,003 liv. 7 s. 11 d., 20 millions de livres produiront certainement, à 3 sous l'once, 29,457,617 liv. 8 s., c'est-à-dire 49,096,029 liv., moins les deux cinquièmes de cette dernière somme. » <<< Je n'ai pas besoin de prouver que la vente pourra s'élever à 20 millions de livres : le comité en convient; mais il est facile de montrer qu'on peut la porter beaucoup plus haut. Quelques données faciliteront ce calcul, »> « 10. En 1788, la vente exclusive n'avoit point lieu dans les ci-devant provinces d'Alsace, de Flandre, de Hainault, d'Artois, de Cambrésis et de Franche-Comté. Il faudra donc ajouter, aux 15,277,000 liv. de tabac vendues en 1788, presque toute la consommation de ces provinces. >> «2°. A cette époque, la franchise de l'Orient et de Dunkerque, et celle de Bayonne et de son territoire, diminuoient considérablement les ventes de la ferme dans la Bretagne, le pays de Labour, la Biscaye. et le Bearn, sur les frontières de la Picardie et sur les côtes de la Normandie. Or, la franchise de l'Orient n'existe plus, et Bayonne, ainsi que Dunkerque, pourroient être soumis à la vente exclusive du tabac. » « 3°. On a toujours évalué l'introduction du tabac en fraude à un dixième de celui qui étoit vendu par la ferme. Or, la réduction du tabac de cinq sous à trois sous, dimiuuera au moins la contrebande de moitié. » « 40. La diminution du prix du tabac en augmentera nécessairement la consommation dans tout le royaume, au moins d'un sixième. >> « Enfin, s'il falloit juger de la consommation totale du royaume par celle de plusieurs provinces où le tabac est à moindre prix, on pourroit l'évaluer à une livre par individu, en supposant un consommateur sur huit personnes qui ne le sont pas, et huit livres de tabac par chaque consommateur. La vente seroit alors de 25 millions de livres, et le produit net, à 3 sous l'once, seroit de 36,822,019 liv. 5 s. La consommation de la Bretagne cxcède, une livre par individu. >> « Je n'ai donc exagéré aucun des calculs, lorsque je n'ai porté le produit de cet impôt qu'à environ 30 millions. >> << Il me reste à répondre aux différentes questions du comité. >> << Première question.-Quel produit pour ra-t-on retirer de la vente exclusive du tabac et en 1793, et dans les années suivantes? » T « Je viens de répondre à cette question.» «Seconde question. Sur quel produit peut-on compter pour la présente année et pour la prochaine ? » << Il est facile de prouver que cette branche du revenu sera de plus de 25 millions pour cette année ; et de plus de 28 millions pour la suivante. » << Je donne comme un fait certain, que le produit brut, pour l'année 1790, a été 29,826,1711 188 3d de Il faudroit retrancher environ le tiers de cette somme en frais de garde, de fabrication, de régie et de remise pour voir en roduit net, ci 9,917,057l 6s 4d 9,917,0571 6s 4d 29,826,171l 18s 3d · «Et cependant il est impossible de supposer que la contrebande puisse être plus active, et les moyens de résistance plus complettement abandonnés qu'ils l'ont été pendant cette année. »> «Il est facile de justifier pourquoi je porte au moins à douze cent mille livres de plus le produit de 1791, malgré la réduction du prix du tabac de cinq sous à trois sous. » « Les corps administratifs, quand l'impôt sera décrété,ne refuseront pas leur concours pour empêcher l'introduction et le débit des tabac de contrebande. La baisse du |