faire la motion que si c'étoit-là le vœu de l'assemblée, elle le déclarât positivement.

« L'erreur du préopinant, dit Mirabeau, peut se démontrer par la substitution d'un seul mot. Il veut que l'assemblée déclare qu'elle n'a pas entendu toucher au spirituel, tandis que tout ce qu'on pourroit dire, c'est que l'assemblée n'a pas touché au spirituel. (La partie gauche applaudit ). Voilà tout ce que le président, aux ordres de l'assemblée, a dit et pu dire, c'est que l'assemblée n'a pas touché au spirituel.

(Plusieurs membres de la partie droite Elle y a touché).

Mirabeau continue. « Il est bien évident que ce n'est point une véritable issue pour sortir de la difficulté qu'on veut faire naître; car il n'y plus de difficultés, car l'opération est consommée. Il est, bien évident que ce n'est pas une véritable issue, car toute la difficulté, s'il pouvoit y en avoir, seroit que les dissidens appellent spírituel ce que l'assemblée appelle,temporel. ( On applaudit. Plusieurs voix de la droite font entendre ces mots: ajoutez contresa conscience). Elle est fondée sur cette observation bien palpable que les démarca

tions diocésaines sont évidemment un fait temporel. Il ne nous reste donc qu'un parti à prendre. S'il est vrai qu'on n'ait pas une intention secrette de troubler la paix.... (MM. Maury et Cazalès demandent la parole). S'il est vrai que nous voulions tous concourir à la paix; s'il est vrai que cette résistance ne soit pas un moyen, trop connu dans nos annales, pour faire prévaloir l'autorité ultramontaine, on doit se contenter de la déclaration mille fois faite, et non à faire , que l'assemblée n'a pas attenté au spirituel. (Il s'élève des murmures dans la partie droite ). Je supplie la partie de l'assemblée qui m'interrompt, d'observer que je ne vise pas à un évêché. Il est évident que l'heure fatale est arrivée, que l'opération commencée est légale. Pour qu'elle soit complettement consommée, je demande qu'après une nouvelle interpellation, on adopte la seconde motion de M. Barnave, afin que les mesures décrétées l'assemblée nationale soient graduellement exécutées >>.

par

Après une seconde interpellation générale, la seconde motion de M. Barnave fut décrétée ainsi qu'il suit.

« L'assemblée nationale charge son pré«sident de se retirer devers le roi, pour lui <<< remettre les extraits des procès-verbaux « des séances de l'assemblée nationale, depuis le 26 décembre, et pour le prier « de donner des ordres pour la prompte « et entière exécution du décret du 27 no<<<vembre dernier envers les membres « de l'assemblée nationale ecclésiastiques

fonctionnaires publics, qui n'ont pas << prêté le serment prescrit par ledit décret,' « sauf à ceux qui seroient retenus hors de <<< l'assemblée nationale par maladie ou « absence légitime, à faire valoir leur ex«< cuse dans le délai de quinzaine, en fai<< sant ou en envoyant leur serment ».

7 janv. Une conduite bien punissable est celle de ces hommes qui, non contens d'afficher les principes les plus contraires à l'esprit de la constitution ou de la vraie religion, cherchent à égarer les conscien ces timides, en leur faisant envisager dans les loix qui ont épuré le culte, la destruction de ce qui tient au spirituel.

Un de ces fauteurs de troubles, un déserteur de l'assemblée nationale, M. le curé

de Péronne fut dénoncé dans cette séance par M. Charles Lameth.

On s'écrioit du côté droit que c'étoientlà des calomnies on répondoit du côté gauche que c'étoient-là des vérités.

M. l'abbé Maury prit la défense du curé de Péronne; et s'attacha à établir comme un principe certain que l'assemblée nationale n'a aucune jurisdiction sur ses menbres, si ce n'est dans la salle, encore n'estce qu'une jurisdiction de police et purement correctionnelle.

Mirabeau ne se contenta pas de réfuter ces principes; il proposa une mesure aussi utile que raisonnable.

« L'affaire de Péronne, dit-il, ne me paroît devoir faire une question que pour ceux qui rêvent encore, appellent encore, invoquent encore les bailliages, et oublient que nous n'avons d'autres commettans que la nation. (On applaudit). Ils oublient que la volonté bien connue de la nation est d'être représentée, et que nous, ses organes, nous avons droit de veiller à ce que sa représentation soit complette. Pour exercer cette surveillance, il est certain que

nous

nous sommes armés d'une jurisdiction collective. Ainsi de toute part les principes foudroient ces objections. Mais il est une motion d'ordre pour laquelle j'avois de mandé la parole, et que je crois pressant de vous présenter. Des bruits appuyés par la dénonciation que vous a faite un des préopinans, des bruits que je ne rappellerai pas, dans la crainte de faire plus de bruit que de bien, m'ont suggéré une mesure instante que je vais vous proposer »>.

<<< Dans cette conjoncture grave et pressante, où l'esprit inconsitutionnel de la majorité de nos prélats et d'un bon nombre de pasteurs inférieurs, vient de nécessiter la vacance de tant de siéges et d'offices ecclésiastiques, je crois devoir appeler un instant l'attention de l'assemblée sur quel ques considérations et quelques mesures qui m'ont paru mériter d'être pesées dans sa justice et dans sa sagesse ».

« Premièrement, il n'est aucun citoyen sage qui ne regardât une longue interruption du ministère religieux comme l'assou. pissement d'un ressort très-nécessaire au zèle patriotique des peuples. Ce silence de la religion, il ne seroit que trop facile aux Tome IV.

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