« la défense officieuse, admit les différen«tes classes d'anciens hommes de loix aux « fonctions d'avoués, obligea ces derniers « à se fixer auprès d'un tribunal, et à y « faire leur déclaration >>.

18 Déc. Le récit des tristes évènemens qui s'étoient passés à Aix, et le rapport d'une conspiration découverte à Lyon, ont occupé cette séance.

Au sujet du premier objet, l'assemblée, sur la proposition de Mirabeau, autorisa les députés des trois départemens (1) de la cidevant province de Provence, à se réunir pour proposer les mesures provisoires nécessaires pour le rétablissem ent de la paix dans la ville d'Aix, et renvoya le fond de l'affaire aux comités des recherches (2). Nous nous réservons de raconter ces évènemens lorsqu'il sera rendu compte de ces mesures provisoires.

Nous allons parler succintement, d'après le comité des recherches, de ce qui se passoit presque dans le même temps à Lyon.

(1) Des bouches du Rhone, du Var et des basses Alpes, (2) Voyez au 20 décembre.

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Au commencement de décembre, MM. Monet, Berthet, Jacob, David et Grarot, officiers de la garde nationale de Lyon, déclarèrent, en présence des officiers municipaux, qu'ils avoient découvert une conspiration.

Ces officiers reçurent les dépositions de ces quatre témoins. Les sieurs Guillin 9 Terrasse et d'Escars étoient accusés d'être les agens de ce complot.

Ils avoient formé le projet de soulever le peuple contre la constitution, de le gagner par des distributions d'argent et par l'espérance de voir diminuer le prix du pain, du vin, et les droits d'entrée; toutes ces choses devoient être la suite du rappel des princes et du séjour que le roi viendroit faire à Lyon.

Sur ces dépositions, les trois accusés avoient été arrêtés par ordre de la munici palité après avoir été interrogés.

Le projet de décret tendoit 10. à faire transférer à Paris les trois accusés détenus à Pierre-en-Cise. 2°. A faire remplacer la garnison et le commandant. 3°. A ordonner à tous les François fonctionnaires publics ou pensionnaires de l'état de rentrer dans le royaume dans le délai d'un mois,

sous peine d'être suspendus de leurs traitemens et pensions.

Mirabeau remarqua que l'article du projet de décret relatif aux fugitifs disoit trop, exigeoit trop dans un sens, disoit trop peu, exigeoit trop peu dans un autre sens.

« Il y a trois classes de citoyens réfugiés, disoit-il; les uns de simples citoyens, qui peuvent vivre où ils veulent; les autres des fonctionnaires publics, ceux-ci doivent être privés de leurs salaires; enfin, les membres de la dynastie. Je ne vois pas qu'il soit de l'intérêt public de les rappeler en ce moment en France. J'ai entendu dire que les membres de la famille royale ne doivent pas être distingués des autres citoyens. Je réponds qu'ils sont des privilé giés; la substitution à la couronne est une mu nificence de la nation qui les soumet à des charges auxquelles ne sont pas soumis les autres citoyens. Quand l'auguste chef de la nation a accepté notre constitution, il a lié toute sa famille: tous les membres de la dynastie doivent, à son exemple, jurer la constitution puisqu'ils sont appelés à la couronne. Je propose d'ajouter au projet de décret de votre comité la disposition suivante »>.

« L'assemblée nationale déclare que les membres de la famille royale, éventuellement appelés à succéder à la couronne, sont tenus de jurer la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et déja acceptée par le roi, et de prêter, en conséquence, le serment civique ».

« Décrète que le roi sera prié de notifier la présente déclaration à MM. d'Artois, Condé et Bourbon, afin qu'ils aient à satisfaire à cette obligation dans un mois ».

M. Charles Lameth se plaignit qu'on youlût, par un article séparé, détruire cette sainte et précieuse égalité politique qui établit les mêmes devoirs et les mêmes droits pour tous les François.

Il n'existoit suivant lui que deux citoyens privilégiés, le roi et le dauphin.

La proposition de Mirabeau fut renvoyée au comité de constitution, et l'assemblée adopta le projet du comité avec un amendement relatif à la garnison de Lyon. Ilconsistoit à supplier le roi d'ordonner les mesures les plus propres à assurer la tranquillité publique,

20 Décembre. (1) Dans cette séance

(1) M. de Bonnai avoit été nommé président, mais sa santé ne lui permit pas d'accepter ce nouvel honneur.

Mirabeau rendit compte des mesures provisoires que les députés de la ci-devant province de Provence avoient été chargés (1) de proposer au sujet des évènemens arrivés à Aix: ces mesures tendoient à prier le roi de faire passer à Aix et dans le département des bouches du Rhône unnombre suffisant de troupes de ligne pour établir la tranquillité publique, d'envoyer trois commissaires civils qui auroient été chargés exclusivement de la requisition de la force publique.

Relativement à cette autorité exclusive, Mirabeau disoit, « nous sommes loin de préjuger la conduite des administrateurs, mais nous ne pouvons nous dissimuler que là où il y a eu un grand désordre, les administrateurs sont parties, et que la requi sition de la force publique doit être confiée à d'autres mains. Il faut toujours suivre une marche impartiale dans un pays où les citoyens sont partialisés ; il est nécessaire de donner au rétablissement de l'ordre des organes qui ne soient d'aucun parti, qui ne

(1) Voyez an 18 décembre.