Texte officiel de la Constitution fédéral Suisse et des XXV Constitutions cantonales en vigeur

administrations année annuellement arrêtés assemblées communales autorités bourgeois canton de Soleure canton de Zoug Champ de Mai charge citoyens actifs citoyens du canton citoyens suisses civile commission communes compétence compose Confédération Confédération suisse conformément Conseil cantonal conseil communal Conseil d'Etat Conseil exécutif Conseil fédéral Conseil nomme CONSTITUTION DU CANTON Constitution fédérale convocation convoqué corporations culte décisions décrets délibérations députés dispositions ultérieures domiciliés ecclésiastiques électeurs élections électoral établi Etats exerce fonctionnaires fonctions gestion haute surveillance impôts judiciaire l'administration l'art l'assemblée l'autorité l'Etat l'instruction landammann Landrath Landsgemeinde législatif loi détermine loi statue lois majorité absolue membres du Conseil militaire naturalisation nomination Pacte fédéral paroissiale pénale Petit Conseil peuple police politiques pourront préfet présente Constitution président projet de loi publics publique rééligibles révision séances secrétaire seil sera seront spéciale statuera les dispositions suppléants tion TITRE toyens tribunal cantonal tribunal criminel tribunal d'arrondissement tribunal matrimonial tribunal suprême tribunaux inférieurs triple Conseil vote