 | Antoine Terrasson - 1768 - 488 Seiten
...dans le voya~ " ge j te Maître pourra, contraindre n ceux qui auront des vivres en pafr>» ticulier , de les mettre en commun * » à la charge de leur en payer le prix. A l'égard de la Contribution générale qui doit être faite quand un Vaiffeau a été racheté des... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...en payer le prix , a motivé l'art qui suit : ,( i5o ) le maître pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier , de les mettre en commun , à la charge de leur en payer le prix. » 4y5. Lorsque les vaisseaux partent d'un port, ifs emportent plus de vivres qu'ils ont besoin pour... | |
 | France - 1807 - 476 Seiten
...le capitaine, en prenant l'avis des principaux de l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier , de les mettre en commun, à la charge de leur en payer la valeur. TITRE V. De r Engagement et des Loyers des Matelots et Gens de l'équipage. (a5d) 6t. Les... | |
 | France - 1808 - 448 Seiten
...jjp capitaine , en prenant l'avis des principaux de l'équjpage, pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur. TITRE V. De l'Engagement et des Loyers des Matelots et Gens' de l'équipage. 2ÎO. Les.... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...le capitaine, en prenant l'avis des principaux de l'équipage , peut-il contraindre ceux qui auront des vivres en particulier, de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur? 249Comment les conditions d'engagement du capitaine sont- elles constatées ? a5o. Le capitaine... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...le capitaine, vn prenant l'avis des principaux de l'équipage , pourra coniraiudre ceux qui auront des vivres en particulier de. les .mettre en commun, à la charge de leur ea payer la valeur. Ici le salut coramtm l'emporte sur l'intérêt particulier ; mais aussi lorsque... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 Seiten
...capitaine, en prenant l'avis des prin» cipaux de l'équipage , pourra contraindre ceux » qui auront des vivres en particulier de les mettre » en commun , à la charge de leur en payer la va» leur » . Cette disp osition de la loi nouvelle , conforme à l'art. 31 de l'Ordonnance, titre... | |
 | France - 1822 - 570 Seiten
...les victuailles du vaisseau manquent dans le voyage, le maître pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier , de les mettre en commun, à la charge de leur en payer le prix. 32. Défendons à tous maîtres de revendre les victuailles de leur vaisseau, el de les divertir ou... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...l'avis des principaux d« l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particular de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur. TITRE V. De l'Engagement et des loyers des Matelots et MV. H. TIT. V. ENGAG. ET LOYERS DES... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 Seiten
...le capitaine , en prenant l'avis des principaux de l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur. Cet article a été présenté au conseil d'état le ag août 1807 ( Voyez Procès-verbal... | |
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Si les victuailles du bâtiment manquent pendant le voyage , le capitaine, en prenant l'avis des principaux de l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur.... 
