| Michel Du Perray - 1733 - 632 Seiten
...contrevenir ni fouflrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Prefentes. Donné à Verfailles le 26 Juin l'an de Grace 1 686 , & de notre Regne le quarajnte-quatre.... | |
| Samuel von Pufendorf - 1743 - 548 Seiten
...venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720 & de notre Régne le 5. (Signé) Par le Roi, LOUIS, Le Duc d'Orléans Régent... | |
| Pierre de Gennes - 1750 - 772 Seiten
...quelque forte & manière que ce foit, à peine de défobéiflance : CAR tel eft notre bon piai* fir , en Témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNTÉ à Verfailles le vingt-troifieme jour d'O£tobre , l'an de Grâce mil fept cent quarante -... | |
| Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 594 Seiten
...d'E'nambuc & du Parquet frères , tout ainfi qu'ils feroient à notre propre perfonne: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel aux"dites préfentes. DONNE' à Fontainebleau, le quinzième jour de feptembre, l'an de grâce mil... | |
| Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 612 Seiten
...royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le... | |
| Jean Jacques Piales - 1756 - 496 Seiten
...faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité des Collât, des Ordinaires... | |
| Jean Jacques Piales - 1757 - 686 Seiten
...défenfes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de feptembre ,... | |
| 1761 - 512 Seiten
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus... | |
| France - 1761 - 776 Seiten
...avons , en tant que de befoin feroit, dédérogé & dérogeons pour cet égard feulement ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR: En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dix* huitième jour de Septembre , l'an de grâce mil... | |
| France Church of clergy - 1768 - 838 Seiten
...d'icelles, ne voulons être diffère : de ce faire donnons pouvoir , fans pour ce demander pareatis ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ & prononcé en notredit grand confeil à Paris , le trois février mil fir cent quarante-cinq, & de... | |
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