...ce qui concerne les tontines, quoiqu'elle n'ait été ordonnée que par un avis du conseil d'État. Il n'en a pas été de même en ce qui concerne les assurances mutuelles. . : • • ' La Cour de Douai, se fondant surtout sur ce que cet avis du conseil...

...ménagères de l'hôtel de la sous- préfecture. • Ces dépenses ont paru justifiées à votre Commission ; mais il n'en a pas été de même en ce qui concerne l'appropriation d'un garde-manger qui figure dans ce crédit pour la somme de 289 fr. 41 c. Votre Commission...

...île soulte* à payer aux autres, de tous les biens ou d'une portion excessive des biens à partager, il n'en a pas été de même en ce qui concerne les d'intéressés remplis de leurs droits moyennant soulies; qu'à leur égard, 1rs prestations qui leur...

...élémentaires, pour en tirer des notions de plus en plus variées et de plus en plus compliquées, il n'en a pas été de même en ce qui concerne les progrès accomplis sur le terrain des sciences de la nature. On peut dire, au contraire, que l'on a...

...application, quant à la composition de la majorité en sommes, n'a donné lieu à aucune difficulté ; mais il n'en a pas été de même en ce qui concerne la manière de supputer la majorité en nombre et les éléments dont elle doit se composer. Plusieurs...

...concerne l'obligation imposée à toute la famille d'accepter le nom choisi par l'indigène propriétaire, mais il n'en a pas été de même en ce qui concerne la suppression pure et simple de cet article, suppression qui présenterait de graves inconvénients....

...Rosselet invoque ce qui suit : Dès le début des pourparlers, l'entente s'est faite sur le prix de vente, mais il n'en a pas été de même en ce qui concerne l'objet du contrat. Georges Rosselet prétendant grever le terrain vendu d'une servitude de passage....

...par suite de l'introduction des métiers mécaniques et de la création de l'industrie du peigné. Il n'en a pas été de même en ce qui concerne les femmes dans tes Filatures. La durée moyenne de la journée régulière est de 11 heures 1/4. La diminution...

...collectif que les Européens ont pu constituer librement sans intervention du Gouvernement beylical, il n'en a pas été de même en ce qui concerne les sociétés anonymes. La nécessité d'obtenir une autorisation du Bey a été récemment mise en lumière...

...(2). 1100. Si l'établissement du tarif a soulevé des difficultés en ce qui concerne les portes, il n'en a pas été de même en ce qui concerne les fenêtres ; il n'ya lieu de signaler qu'une décision relative au précomptage des étages. Si une...