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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Seite 250
von Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Art. i. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. «...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit Prince...
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Mercure de France, Band 24

1806
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle...descendance masculine, légitime et naturelle dudit Prince Joachim. notre beau -frère, nous entendons que lesdits Duchés de Cleves et de Berg , droite , titres...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 Seiten
...héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime...
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - 1814 - 305 Seiten
...» le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée ,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon - Louis, ou .le dit prince ou ses...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 9

Christophe-Guillaume Koch - 1817
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L: 'art. 5 détermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 9

Christophe Koch - 1817
...couronne d'Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » L'art. 5 détermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...
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