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" Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Seite 491
von Georg Friedrich Martens - 1808
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Journal des mines

1810
...présentation du projet de Loi concernant Les Mines. An Palais de Compièghe , le 12 avril 1810. JNlAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Le projet de loi délibéré...
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Ricard (Mgr., Antoine), Joseph Fesch - 1899 - 306 Seiten
...portes des églises et au coin des principales rues de la ville éternelle, l'affiche suivante : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, « Considérant que, lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 Seiten
...EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du samedi 22 août 1807. llAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin , , DÉCHET E ce qui suit : Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire méthodique, Band 10

1807
...-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, IO fr. Couronne poétique de NapoléonIt Grand, empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées ea son honneur, avec celte épigraphe : Monumentum are pede dix-huit...
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Journal typographique et bibliographique..., Band 10

1807
...et juger jusqu'à quel point il a imité son modèle. 176. COURONNE POÉTIQUE DE NAPOLEONLE-GR AND , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin; ou Choix de Poésies composées en son honneur ; par des Auteurs jouissant d'une réputation distinguée,...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres ..., Band 3;Band 12

Aubin Louis Millin, François Noel, Israel Warens - 1807
...ouvrage estimable et qui ne peut que lui faire honneur. MD COURONNA POÉTIQUE de Napoléon-le-Grand, empereur des français, roi d'Italie , et protecteur de la confédé.ration du Rhin ; ou Choix de poésies composée» en son honneur, Monumenium aère perennius. H OR A T. Par des auteurs...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...différens états destinés a composer le Royaume de Westphalie i en date ' du \§Août 1807," 1 * v " (Journal de Francfort 1807. nr, 248.) A u palais Impérial...Tuileries, le 18 Août. .. .«• Napoléon, Empereur des Fr.ançaif, Roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. • , Avons décrété et décrétons...
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Mercure de France, Band 31

1808
...contre l'Angleterre , est trop nrtéressant pour que nous n'en donnions pas la plus grande partie : « NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin, vu les dispositions 'arrêtées parle gouvernement britannique , en date du 11 novembre dernier , qui...
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Bulletin des lois, Band 41

France - 1808
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit...
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Code de commerce

France - 1808 - 795 Seiten
...l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret...
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