 | 1807 - 576 Seiten
...soient , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus ds tout gonre, dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni...recherché en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. XXIII.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappf danj sa personne dam tes biens, rente», peiiMone et revenus, de tout genre, dans son rang et ses dignités,...en aucune façon quelconque, pour aucune part, ou po« •' Inique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux évfr* nouions de la guerre présente, ART.... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...ou revenus de quelque nature qu'ils soient être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pa politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. -.t. Pareillement... | |
 | 1815 - 732 Seiten
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être ff appé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché, en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...frappé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son fang et ses dignités, ni poursuivi , ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...dans sa personne, dans se« biens, rentes, pensions et revenus de tout . genre, dans son ränget ees dignités ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente» 23. Pareillement... | |
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Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune... 
