 | France - 1815 - 1208 Seiten
...uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant mettre dans un entier oubli les ) restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 Seiten
...16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre » et faire mettre dans un entier oubli les divisions » qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent » que dans les pays restituée et cédés par le présent » traité, aucun individu, de quelque classe et cou» dition... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | M. Sempere - 1815 - 442 Seiten
...16 portait : « Los hautes parties contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité 'l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe' et condition qu'il... | |
 | 1818
...commerce. 10. Les -hautes parties contractantes , voulant mettre si faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...VI. Les hautes parties contractantes voulant Amncstie mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les Pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 454 Seiten
...Art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions .qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés parle présent traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il soit... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...commerce. XVI. Les hautes Parties Contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués, et cédés par le présent Traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...commerce. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
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Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe... 
