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Books Bücher 1 - 10 von 16 in ... poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires qui regardent...
" ... poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires qui regardent la religion , le service divin , l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés... "
Dictionnaire universel des sciences ecclésiastiques ...: A-J - Seite 48
von Jean Baptiste Glaire - 1868 - 2508 Seiten
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse, Louis XIV (king of France.) - 1764
...Bailliages , Senéchauflees , & autres Sièges Royaux , & même dans nos Cours de Parlement , à pourfuivre comme Parties principales ou intervenantes les affaires...regardent la Religion , le Service Divin , l'honneur Sc la dignité des perfonnes eccléfiaftiques , des Diocefes qui les ont nommés j SC les Agens - Généraux...
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Dictionnaire ecclesiastique et canonique portatif, ou, Abregé méthodique de ...

Jean François Brezillac - 1765 - 3 Seiten
...deniers du Clergé foient employés à la deftination prefcrite par l'Afletnbléc. 2°. De pourfuivre comme Parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la Religion, le Service Divin, l'honneur fie la Dignité des perfonnes des Eccléfiaftiques, & de demander ( même dans les Cours de Parlemcns...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 2

Jean Baptiste Denisart - 1771
...Clergé /oient employés à la detlination prefcrite par l'aifemblée. a". De veiller à pourfuivre , comme parties principales ou intervenantes , les affaires qui regardent la religion , le Jervice divin , £ 'honneur & ¿a dignité des perfonnes des eccle/taßiques , & de demander ( même...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et ..., Band 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778
...Bailliages , SénéchaufTées & autres Sièges Royaux , & même dans nos Cours de Parlements , à pourfuivrc comme parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la Religion , le Service divin, l'honneur & la dignité des perfonnes Eccléfîaftiques des Diocefes qui les ont nommées , & les Agents-Généraux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...} sénéchaussées et autres sièges royaux , et même dans nos cours de parlement , à poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires...des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés; et les agens généraux du clergé seront reçus pareillement en nos cours de parlement...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1822
...l'édit du mois d'avril i6g5, ksagens du clergé sont autorisés à poursuivre dans les parlemens , comme parties principales ou intervenantes , les affaires...dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui ks ont nommés , et à y demander ce qu'ils estimeront. être de la dignité et de l'intérêt général...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1825
...établissement. Par l'article 5o de l'édit d'avril 1695, les syndics des diocèses sont chargés de poursuivre, comme parties principales ou intervenantes , les affaires...des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés. Les syndics diocésains qui sont chanoines dans le diocèse, doivent jouir de tous les...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1830
...bailliages, sénéchaussées et autres siéges royaux , et même dans nos cours de parlement , à poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la religion , le service divin , l'honneur et k dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés ; et les agens généraux...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 1444 Seiten
...prétendus par lesdits Ecclésiastiques, puissent alléguer d'autre prescription que celle de Droit. qui regardent la Religion, le Service Divin, l'honneur...personnes ecclésiastiques, des Diocèses qui les ont nommés ; et les Agens-Généraux du Clergé seront reçus pareillement en nos Cours de Parlement,...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...fussent employés à la destination prescrite par l'assemblée, de poursuivre les affaires concernant la religion, le service divin, l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques ; de faire au roi et au conseil toutes les représentations el remontrances jugées utiles au clergé;...
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