 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...pourraient faire en conséquence. 15. Sa Majesté l'Emperem- d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs , que pour les Princes de...maison , leurs héritiers et successeurs , renonce à tout droit , soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques , actuelles... | |
 | 1806 - 640 pages
...les reconnoît en cette qualité. VIII. SM l'empereur d Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après, désignés :... | |
 | 1806 - 438 pages
...reconnaît en cette qualité. 8. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et territoires ci - après (désignés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...eu conséquence. • , A* T. XV. S, JW, l'Empereur d'Allemagne et d' Autriche, tant pour lui , ses héritiers et successeurs que pour les Princes de...Héritiers et Successeurs, renonce à tous droits, eoit de Souverainté, soit de HÙt/nt Suzeraineté, à toutes prétensions quelconques, actu- «<«•'*•... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant l Pour lu* • 8e8 héritiers et successeurs respectifs que pour les Princes de sa maison leurs héritiers et successeurs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et territoires ci -après désignés: Cède et abandonne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...présente guerre. „ Ilf . SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et •de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les Princes de. Sa maison, leurs héritiers et successeursrespectifs, renonce aux Principautés, Seigneuries, Domaines et Territoires ci-après désignes,... | |
 | France - 1810 - 448 pages
...présente guerre. 3. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et do Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaine» et territoires ci-après désignés,... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...Vutriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour1 lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectif», renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés.... | |
 | 1815 - 420 pages
...pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de...maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession du... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...nature qu'ils soient. Art. 22. , •'• . • ' *.-•,/• SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de...maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession du... | |
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Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque... 
