 | 1837 - 636 Seiten
...plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...commerce maritime. « Déclaration. « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant...des difficultés sérieuses et même des conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Plénipotentiaires, qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...commerce maritime. « Déclaration. « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été...des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...droit maritime. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | 1856 - 604 Seiten
...traité de paix de Paris, du 3o mars de la même année, déclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matière donne lieu...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important;... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... | |
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Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences... 
