 | 1807 - 576 Seiten
...aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être , donné passage par les États de LL. A A. SS. à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. IV. L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...cas et »J/re*~ pour quelque rai-un que ce puisse être, donné passage par les Etats de LL. A A. SS, à aucunes troupes, à aucun« corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. , ART. IV. L'exercice du culte catholique sera , dan* toutes ies possessions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...aucun cas, et pont , > quelque raison que ce puisse être, donné passase par les état» de SAS a aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à la dite confédération. ART. IV. Gvltt. L'exercice du culte catholique sera dans- tontes les possessions... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné- passage put les états de LL. B2 A A. SS. à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite oont'edération. 4. L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de LL. AA.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 762 Seiten
...confédération du Rhin être dans aucun cas et ponr quelque raifon que ce puiffe être, donné paflage par le a états de SAS à aucunes troupes, à aucun corps, ou détachement de troupes d'aucune puisfance étrangère à la confédération. AKT. IV. L'exercice du culte catholique fera dans tome«... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...quelque raison que ce puisse être, donné passage par les états de Leurs Altesse» Sérénissimes à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement...culte catholique sera, dans toutes les possessions de Leurs Altesses Sérénissimes, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 Seiten
...sera déterminé par la diète. , ART. III. Il ne pourra sans le consentement préa-pa»agf labié de la confédération du Rhin être, dans aucun cas,...détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à la dite confédération. 1807 ART. IV. L'exercice du culle catholique sera dans toutes les possessions... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852 - 960 Seiten
...Rhin être, dans aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné passage par les Etats de SAS à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement...puissance étrangère à la confédération. Art. 4. L'exercice da culte catholique sera dans toutes les possessions de Son Altesse Sérériissime pleinement... | |
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III. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être dans aucun cas, et pour quelque raison que ce puisse être, donné passage par les états de Leurs Altesse» Sérénissimes à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement... 