Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Band 6

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Beliebte Passagen

Seite 264 - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 317 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Seite 317 - III. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être dans aucun cas, et pour quelque raison que ce puisse être, donné passage par les états de Leurs Altesse» Sérénissimes à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à la confédération.
Seite 264 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et...
Seite 316 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la...
Seite 317 - L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. SS. , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Eglise.
Seite 318 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 317 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Seite 457 - SAS le Grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg, pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art. XXII.
Seite 73 - ... Les matières de police sont des choses de chaque instant, et où il ne s'agit ordinairement que de peu : il n'y faut donc guère de formalités. Les actions de la police sont promptes, et elles s'exercent sur des choses qui reviennent tous les jours : les grandes punitions n'y sont donc pas propres. Elle s'occupe perpétuellement de détails : les grands, exemples ne sont donc point faits pour «Ile. Elle a plutôt des règlements que des lois.

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