 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent...dixième d'entre eux. il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d?y coopérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 Seiten
...à la faire : c'est dans cette preïrxièxe que doivent être pris les fonctionnaires pu1799. blics de l'arrondissement. » » 8. Les citoyens compris...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris les... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 352 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 500 Seiten
...affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer....pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 506 Seiten
...première liste communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un...dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste, dite Départementale , dans laquelle doivent être pris les Fonctionnaires publics du Département.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer....dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer....pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement (5). (1) Arrêté du 19 fructidor an x , articles 77 , 78 , 79 , 80, (2) Arrêté du i <) fructidor... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer,...dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
