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Books Bücher 1 - 10 von 103 in SM l'empereur d'Autriche et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications...
" SM l'empereur d'Autriche et par SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 559
von Christophe-Guillaume Koch - 1818
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD....
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Band 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 Seiten
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi....
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Histoire de la guerre de la Vendée et des Chouans, depuis son ..., Band 1

Alph. de Beauchamp - 1806
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 3

Frédéric Schoell - 1814
...animées des mêmes sentimens. XII. Le présent traité sera ratifié par SM l'Empereur d'Autriche et par SM l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...comme partie intégrante du présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...comme partie intégrante du présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...d'un commun accord y inciter et admettre d'autres cours qui auront les mêmes bentiruens. Art. il. Les présens articles additionnels seront ratifiés...Prusse et par SM l'empereur de toutes les Russies, et lêfc ratifications en seront échangées dans le plus court délai pos.sible. En foi de quoi, nous...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation...
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