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Books Bücher 1 - 10 von 65 in La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
" La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 489
von Christophe-Guillaume Koch - 1818
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. té, l'abolition de la traite des noirs, de telle...que ladite traite cesse universellement, comme el Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 1

1814
...la France, Avignon, le comtat Venaissin, le comté de Montbéliard et toutes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent* Etats. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1

1814
...France, Avignon, le comtat Yenaissin , le comté de Montbéliard et tontes les enclaves en Alsace. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison,...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; mais il est stipulé que le titre de l'exercice de la souveraineté n'y pourront appartenir à un prince...
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Bulletin des lois

France - 1814
...autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le tiire et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dan» aucun cas , appartenir à aucun prince...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 1-4

1815
...fleuves qui, dans leur cours naviga» blé, séparent ou traversent différons états. 4 ' ' Art. VI. ч La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de ter• ritoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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