 | 1791 - 480 Seiten
...fermé la discussion. Immédiatement après, l'article a été décrété en ces termes. AR T. III. » Le Roi , premier Fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblées, lorsqu'elle est réunie ; et lorsqu'elle est séparée , le Roi peut résider dans toute... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 Seiten
...par leurs supérieurs. IV. Le roi, premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à portée de l'assemblée nationale , lorsqu'elle est réunie...peut résider dans toute autre partie du royaume. V. L'héritier présomptif de la couronne étant en cette qualité premier suppléant du roi, est tenu... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1801 - 390 Seiten
...premier fonctionnaire public ( étoit-il v> dit article IV ) , doit avoir sa résidenceà portée » de l'assemblée nationale lorsqu'elle est réunie;...peut résider » dans toute autre partie du royaume. » Les articles suivans assujettissoient l'héritier présomptif de la couronne, à résider au près... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 Seiten
...il est ainsi conçu : « Le roi , premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à portée de l'Assemblée nationale lorsqu'elle est réunie,...peut résider dans toute autre partie du royaume. » » Je croirais calomnier votre comité si je pouvais lui supposer les intentions dont cet article... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 Seiten
...à un corps , ou par les directoires administratifs dans les cas spécifiés par la loi. « Art. 3. Le roi , premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblée lorsqu'elle est réunie , et lorsqu'elle est séparée le roi peut résider dans toute... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 500 Seiten
...question doit être décidée. » Par votre décret du 28 mars vous avez dit : «Le roi , prete mier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt « lieues au plus de l'Assemblée nationale lorsqu'elle est réunie. « Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...tiennent pas à un corps, ou par les directoires administratifs, dans les cas spécifiés par la loi. 3. Le Roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues de distance au plus de l'assemblée nationale, lorsqu'elle est réunie ; et, lorsqu'elle est séparée,... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 530 Seiten
...avec sa famille est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars , a dit : Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus , de t Assemblée , lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume , et si après avoir été invite,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 Seiten
...l'assemblée nationale. Il est vrai qu'elle avait rendu, le 28 mars , un décret ainsi conçu : » Le roi , premier fonctionnaire public , »doit 'avoir sa résidence à vingt lieues au »plus de l'assemblée nationale, lorsqu'elle » est réunie. » Si le roi sortait du royaume, et si, après... | |
 | 1821 - 530 Seiten
...avec sa famille est-elle un délit? non. En effet l'Assemblée, par son décret du 28 mars , a dit : Le roi, premier fonctionnaire public , doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus , de V Assemblée , lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume , et si après avoir été invité,... | |
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Le roi , premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à vingt lieues au plus de l'Assemblée lorsqu'elle est réunie , et lorsqu'elle est séparée le roi peut résider dans toute autre partie du royaume. 
