| 1913 - 756 Seiten
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
| 1878 - 584 Seiten
...jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 Seiten
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
| 1878 - 596 Seiten
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 Seiten
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 Seiten
...des droits civils et politique l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
| 1878 - 126 Seiten
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
| 1878 - 778 Seiten
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave... | |
| Louis Renault - 1879 - 104 Seiten
...emplois publics, fonctions et bonce neurs, ou l'exercice des différentes professions et in« dustries, dans quelque localité que ce soit. — La « liberté...cultes « seront assurées à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave... | |
| |