 La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 91789Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1790 - 620 Seiten
...plus de quinze jour* dans l'année hors de son Diocèse que d-ms le cas d'une véritable nécessite, et avec l'agrément du Directoire du Département dans lequel son Siège sera établi. " « III. Ne pourront pareillement les Curés. et l'es Vicaires s'absenter du lieu «le leur*' fonctions... | |
 | 1790 - 822 Seiten
...II. « Aucun cvêque ne pourr,a s'absenter pendant pluJ de quinze jours consécutifs dans Vannée, hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département ». Xll. « Les curés et les ^vicaùjes ne pourront pareillenient s'absenter qu'avec... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...Aucun évéque ne pourra s'absenter , chaque année , pendant plus de quinze jours consécutifs , hcirs de son diocèse , que dans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. II I. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aliéna évèqwc he pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse , que ¿Ans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinie jours consécutifs hors de son diocèse , que dans...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant pln« de quinze jours consécutifs, hors de son diocèse,...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 Seiten
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 Seiten
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque'ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 376 Seiten
...ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...(Foyea ABSENCE, RESIDENCE.) « ABT. t. Aucun évèque ne pourra s'absenter chaque année pendant plusde quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que...département dans lequel son siège sera établi. « ABT. 3. Ne pourront pareillement, les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions... | |
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