Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Band 5 |
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actes Algarve articles assemblés en congrès aura auront Castille chambre des communes chambre des représentans choisis citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé conseillers d'état consentement convenable cortès extraordinaires cour couronne criminelles déclaration décret délégués députation permanente désigné district électeurs élection électorales élira élu élus Espagnes espagnole établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme Goths gouvernement gouverneur Grande-Bretagne habitans juges junte justice l'administration l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté libres lois magistrats manière Massachusetts membres ment ministre municipalité nécessaire nombre nomination nommé officiers ordonné pable paix paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugais Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince prince des Asturies priviléges province publics publique régence réglement représentans des communes république respectifs réunis ront royaume royaume-uni s'il Saint-Domingue sanction scrutateurs scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront session seulement suffrages sûreté tion toyens tribunal voix
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Seite 228 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 228 - Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
Seite 227 - Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
Seite 229 - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.
Seite 244 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Seite 282 - ... et de prendre parmi les puissances de la terre la place séparée et égale à laquelle les lois de la Nature et du Dieu de la Nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.
Seite 81 - La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personee arrêtée au secret.
Seite 81 - ... retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Seite 243 - ... ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du corps législatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Seite 229 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.