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Books Bücher 1 - 8 von 8 in Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux...
" Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? "
Batailles navales de la France - Seite 251
von O. Troude - 1867
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 24

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...Décrété. XXXVII. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseaux qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. Décrété avec l'amendement...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Band 13

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
...contre-amiraux. XL. Les' contre"- amiraux feront pris parmi les' capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi;; ce choix ne pourra porter que ftir ceux des capitaines de vaifleaux qui auront au moins 2.4' mots de navigation dans ce grade. XLI....
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Band 1

France - 1814
...contreamiraux. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitames de vaisseaux qui auront au moins vingtquatre mois de navigation dans ce grade. 41. Les contre-amiraux...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - 1861
...contreamiraux. • IV. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter...ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. • V. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 25

1886
...Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux liera au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? capitaines de vaisseaux qui auront au moins 12 mois de navjgation dans ce grade. Art. 41. Les contre-amiraux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1885
...contreamiraux. Art. 37. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter...ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. An. 38. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1886
...ire-amiraux. Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? capitaines de vaisseaux qui auront au moins 12 mois de navigation dans ce grade. Art. 41. Les contre-amiraux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 2

France - 1834
...les^capitaiues , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter (lue sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au...moins vingt-quatre mois de navigation dans ce grade. 41. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral par rang d'ancienneté. 4*. Les amiraux...
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