 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 522 Seiten
...Décrété. XXXVII. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseaux qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. Décrété avec l'amendement... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 Seiten
...contre-amiraux. XL. Les' contre"- amiraux feront pris parmi les' capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi;; ce choix ne pourra porter que ftir ceux des capitaines de vaifleaux qui auront au moins 2.4' mots de navigation dans ce grade. XLI.... | |
 | France - 1814 - 370 Seiten
...contreamiraux. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitames de vaisseaux qui auront au moins vingtquatre mois de navigation dans ce grade. 41. Les contre-amiraux... | |
 | 1861 - 834 Seiten
...contreamiraux. • IV. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter...ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. • V. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 Seiten
...Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux liera au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? capitaines de vaisseaux qui auront au moins 12 mois de navjgation dans ce grade. Art. 41. Les contre-amiraux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 830 Seiten
...contreamiraux. Art. 37. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter...ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. An. 38. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral... | |
 | 1886 - 880 Seiten
...ire-amiraux. Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? capitaines de vaisseaux qui auront au moins 12 mois de navigation dans ce grade. Art. 41. Les contre-amiraux... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...les^capitaiues , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter (lue sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au...moins vingt-quatre mois de navigation dans ce grade. 41. Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral par rang d'ancienneté. 4*. Les amiraux... | |
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Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? 