 ... degré latitude nord et par le 22e degré latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'Océan Atlantique et vers l'est à l'Océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte.  Revue des deux mondes - Seite 8711891Vollansicht - Über dieses Buch
 | Belgium - 1892 - 550 Seiten
...degré latitude sud. et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes...au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. Авт. XCI. Dans les régions de cette zone où II sera constaté que, soit à raison des croyances... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 Seiten
...parallèle sud et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique, vers l'est à l'océan Indien et ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. Article IX. L'introduction des armes à feu et de leurs munitions, lorsqu'il y aura lieu de l'autoriser... | |
 | 1890 - 794 Seiten
...une zone s'étendant du 20° lat. nord au 22° lat. sud et de l'océan Atlantique à l'océan Indien et à ses dépendances y compris les îles adjacentes...au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte, les dispositions suivantes : Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit à raison... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 Seiten
...degré latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes...au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. ART. xci. Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit à raison des croyances religieuses,... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 60 Seiten
...parallèle sud et aboutissant vers l'ouest à l'Ocean-Atlantique, vers l'est à l'Océan-Indien et ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. L terdiction d'importer des armes à feu, spécialement des armes rayées et perfectionnées, ainsi... | |
 | 1891 - 82 Seiten
...degré latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 nulles marins de la côte. ARTICLE XCI Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 Seiten
...degré latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à i00 milles marins de la côte. ART. xci. Dans les régions de cette zone où il sera constaté que,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 Seiten
...degré latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est à l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes...au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. Article XGI. Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit à raison des croyances... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 Seiten
...parallèle Sud, et aboutissant vers l'Ouest à l'océan Atlantique, vers l'Est à l'océan Indien et ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. i». L'introduction des armes à (eu et de leurs munitions, lorsqu'il y aura lieu de l'autoriser dans... | |
 | France - 1892 - 1632 Seiten
...de latitude sud, et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique et vers l'est k l'océan Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à cent milles marins de la côte. 'Jl. Dans les régions de cette zone où il sera constaté que, soit... | |
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