...pour autant que le permet l'état actuel de leurs frontières, que l'importation des armes à feu, et spécialement des armes rayées et perfectionnées,...que de la poudre, des balles et des cartouches, est, sauf dans les cas et sous les conditions prévus a l'article suivant, interdite dans les territoires...

...singulièrement le trafic des spiritueux et d'ériger en règle, dans toute l'étendue d'une zone immense, l'interdiction d'importer des armes à feu, spécialement...ainsi que de la poudre, des balles et des cartouches. « Si nous avions, dit M. Desjardins, refusé ce que l'on nous concédait parce qu'on ne nous concédait...

...pour autant que le permet l'état actuel de leurs frontières, que l'importation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées,...que de la poudre, des balles et des cartouches, est, sauf dans les cas et sons les conditions prévus à l'article suivant, interdite dans les territoires...

...pour autant que le permet l'état actuel de leurs frontières, que l'importation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées,...que de la poudre, des balles et des cartouches, est, sauf dans les cas et sous les conditions prévus dans l' article suivant, interdite dans les territoires...

...marins de la côte. INFLUENCE DES DERNIERS CHANGEMENTS OPÈRES DANS L'ÉTAT DE L'AFRIQUE. 11 terdiction d'importer des armes à feu, spécialement des armes...permission nouvelle, qui sera refusée, en principe (1), pour les armes de précision telles que fusils rayés, à magasin ou se chargeant par la culasse...

...dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. L terdiction d'importer des armes à feu, spécialement des armes...d'importer devient l'exception : encore quand un des Etats signataires croira devoir donner cette autorisation, les armes importées devront-elles être...

...singulièrement le trafic des spiritueux et d'ériger en règle, dans toute l'étendue d'une xone immense, l'interdiction d'importer des armes à feu, spécialement...rayées et perfectionnées, ainsi que de la poudre, des halles et des cartouches. « Si nous avions, dit M. Desjardins, refusé ce que l'on nous concédait...

...pour autant que le permet l'état actuel de leurs frontières, que l'importation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées,...que de la poudre, des balles et des cartouches, est, sauf dans les cas et sous les conditions prévus à l'article suivant, interdite dans les territoires...

...actuel de leurs frontières leur permet d'appliquer ce principe, que l'importation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées , ainsi que de la poudre, des balles rt des cartouches, est formellement interdite sur tout le périmètre des régions dévastées par...

...actuel de leurs frontières leur permet d'appliquer ce principe , que l'importation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées, ainsi que de la poudre, des balles rt des cartouches, est formellement interdite sur tout le périmètre des régions dévastées par...