 Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux , consuls et viceconsuls, dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre, où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour le développement du commerce et...  Manuel des consuls - Seite 1681von Alexandre Miltitz - 1842Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1826 - 904 Seiten
...des consuls généraux, consuls et viceconsufs dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs, à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes panies contractantes jugeraient... | |
 | 1827 - 1014 Seiten
...consuls-généraux, consuls et vice-consuls dans tous les ports ou villes drs domaines de l'autre où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le développement...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs, à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hante* parties contractantes jugeraient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 Seiten
...consuls et vice - consuls dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre où ils sont ou seront jugés nécessaires pour le développement du commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs, à l'exception des porte ou villes duns lesquels les hautes parlies contractantes jugeraient... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 Seiten
...consuls-généraux, consuls et vice-consuls , dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le développement...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs , à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 Seiten
...consuls-généraux, consuls et vice-consuls, dans tous les porUou villes des domaines de l'autre où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le développement...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs , a l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 474 Seiten
...consuls généraux consuls et viceconsuls , dans tous les ports ou; villes des domaines de l'autre , où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs , à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 Seiten
...Vice-Consuls et Agens Consulaires, dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre , où ils soûl et seraient jugés nécessaires pour le développement...quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs Gouvernemens respectifs, ne pourront toutefois entrer en fonction sans l'approbation préalable du... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 Seiten
...Vice-Consuls et Agens Consulaires, dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre , où ils sont et seraient jugés nécessaires pour le développement...quelque classe qu'ils soient , dûment nommés par leurs Gouvernemeus respectifs, ne pourront toutefois entrer en fonction sans l'approbation préalable du... | |
 | Horace Say - 1839 - 356 Seiten
...consuls généraux , consuls et viceconsuls, dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre, où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs, à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient... | |
 | France - 1839 - 608 Seiten
...consuls généraux, consuls et vice-consuls , dans tous les ports ou villes des domaines de l'autre, où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour...commerce et des intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs, à l'exception des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient... | |
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