 Ludovisi conservera également le droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation...  Europäische annalen - Seite 14herausgegeben von - 1816Vollansicht - Über dieses Buch
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...droit de pêche , et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année i80i. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité , les parties... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines , usines , salines et domaines , que...que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 18o1.. En cas qu'il survînt des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité , les... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...tous les revenus que sa famille tiroit des droits régalieYis avant l'année i8oi. En cas qu'il survînt des difficultés dans l'évaluation de cette... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...droit de pêche , et fouira d'une exemption de droits parfaite , tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines , salines et domaines, que pour...objets nécessaires pour l'exploitation des mines. H sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tous les revenus que sa farqille tirait... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par SA L le grand-duc de Toscane, de tous les revenus que sa famille tirait des droits régaliens avant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des , produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...objets nécessaires pour l'exploitation des mines. 11 sera de plus indemnisé par SAI et R. le Grand-Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite , tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...autres objets nécessaires pour l'exploitation des raines. Il sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tous les revenus que sa famille... | |
 | 1818
...l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour l'importation des boisée autres objets nécessaires pour l'exploitation des...plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de us les revenus que sa famille tirait des droits régaliens ant l'année 1801. En cas qu'il survînt... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'expfoitation des mines. II sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tons les... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...autres objets nécessaires pouf l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par SAI etR.le Grand-Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité, les parties... | |
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