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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Seite 343
von Prosper-Charles Roux - 1834
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Mercure françias, Band 175

1789 - 892 Seiten
...constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Band 5

France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 Seiten
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 Seiten
...constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 Seiten
...constater , par eux-mêmes ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Band 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...on par leurs représentas, la nécessité* de la'contribution publique , de la consentir hbrejneut, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. « La société a le droit de demander compte a tout agent public d son administration. II. «...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Ausgaben 103-117

1791 - 894 Seiten
...constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assieue, le recouvrement et la durée. XV. « L i société a le droit de demander compte 4 ton...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son administration. • •...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Band 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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