Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 2Paulin, 1834 |
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... puissance législative , vous vous renfermiez dans la religion de votre serment ; il ne nous permet de nous séparer qu'après avoir fait la constitution . » * Alors M. de Brezé s'avança vers l'assemblée , et prononça quel- ques mots d'une ...
... puissance législative , vous vous renfermiez dans la religion de votre serment ; il ne nous permet de nous séparer qu'après avoir fait la constitution . » * Alors M. de Brezé s'avança vers l'assemblée , et prononça quel- ques mots d'une ...
Seite 25
... puissance sur terre , qui puisse vous ôter le droit de représenter vos commettáns ? Messieurs , ajouta Sieyès en descendant de la tribune , vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier !; ( Ce discours fut couvert d'applaudissemens ...
... puissance sur terre , qui puisse vous ôter le droit de représenter vos commettáns ? Messieurs , ajouta Sieyès en descendant de la tribune , vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier !; ( Ce discours fut couvert d'applaudissemens ...
Seite 30
... applaudissent , écoutent et encouragent ; une salve de canons ou une décharge de fusils aurait bientôt dispersé ces argumentateurs , et remis la puissance absolue qui s'éteint , à la place de cet 30 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... applaudissent , écoutent et encouragent ; une salve de canons ou une décharge de fusils aurait bientôt dispersé ces argumentateurs , et remis la puissance absolue qui s'éteint , à la place de cet 30 ASSEMBLÉE NATIONALE .
Seite 31
... puissance absolue qui s'éteint , à la place de cet esprit républicain qui se forme . Mais il ne faut pas s'endormir au sein des dangers : il faut que des hommes entendus , fermes , et en petit nombre , travaillent à la révolution et se ...
... puissance absolue qui s'éteint , à la place de cet esprit républicain qui se forme . Mais il ne faut pas s'endormir au sein des dangers : il faut que des hommes entendus , fermes , et en petit nombre , travaillent à la révolution et se ...
Seite 47
... puissance . De là nais- sent des combats d'homme à homme , bientôt de régiment à ré- giment , bientôt des troupes nationales aux troupes étrangères , le soulèvement est dans tous les coeurs , la sédition marche tête levée ; on est ...
... puissance . De là nais- sent des combats d'homme à homme , bientôt de régiment à ré- giment , bientôt des troupes nationales aux troupes étrangères , le soulèvement est dans tous les coeurs , la sédition marche tête levée ; on est ...
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Seite 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 322 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 343 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 318 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Seite 4 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Seite 315 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Seite 322 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 3 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Seite 341 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.