Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 2Paulin, 1834 |
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... doivent se lier , au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel . Cette proposition est approuvée par un applaudissement una- nime . L'assemblée arrête aussitôt ce qui suit : L'assemblée nationale , considérant qu ...
... doivent se lier , au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel . Cette proposition est approuvée par un applaudissement una- nime . L'assemblée arrête aussitôt ce qui suit : L'assemblée nationale , considérant qu ...
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... doivent être que de simples instructions confiées à la conscience et à la libre opinion des députés dont on aura fait choix . -VII . Sa majesté ayant exhorté , pour le salut de l'Etat , les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d ...
... doivent être que de simples instructions confiées à la conscience et à la libre opinion des députés dont on aura fait choix . -VII . Sa majesté ayant exhorté , pour le salut de l'Etat , les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d ...
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... doivent environner l'assemblée et alarmer nos , commettans ? Il y a vingt ans qu'une pareille réclamation fut faite aux Etats de Bretagne , cette réclamation partit de la noblesse , et les troupes furent retirées . M. le comte de ...
... doivent environner l'assemblée et alarmer nos , commettans ? Il y a vingt ans qu'une pareille réclamation fut faite aux Etats de Bretagne , cette réclamation partit de la noblesse , et les troupes furent retirées . M. le comte de ...
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... doivent for- mer la base de toute espèce de société , et que chaque article de la constitution puisse être lá conséquence d'un principe . Un grand nombre de publicistes modernes appellent l'exposé de ces principes une déclaration des ...
... doivent for- mer la base de toute espèce de société , et que chaque article de la constitution puisse être lá conséquence d'un principe . Un grand nombre de publicistes modernes appellent l'exposé de ces principes une déclaration des ...
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... doivent avoir la liaison la plus intime , on ne peut en arrêter un seul avant d'avoir bien mûrement réfléchi sur tous . Le dernier article peut faire naître des réflexions sur le premier , qui exigent qu'on y apporte des changemens ou ...
... doivent avoir la liaison la plus intime , on ne peut en arrêter un seul avant d'avoir bien mûrement réfléchi sur tous . Le dernier article peut faire naître des réflexions sur le premier , qui exigent qu'on y apporte des changemens ou ...
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Seite 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 322 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 343 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 318 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Seite 4 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Seite 315 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Seite 322 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 3 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Seite 341 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.