Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 2Paulin, 1834 |
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... considérable de bourgeois , qui agirait avec cette circonspection et qui aurait des chefs . ' » Mais ce qui était le plus propre encore à ajouter aux alarmes qu'un tel événement devait inspirer à la cour , c'est que les sol- dats qu ...
... considérable de bourgeois , qui agirait avec cette circonspection et qui aurait des chefs . ' » Mais ce qui était le plus propre encore à ajouter aux alarmes qu'un tel événement devait inspirer à la cour , c'est que les sol- dats qu ...
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... considérable s'était répandue dans les guinguettes établies aux barrières de Paris . Sur les neuf heures du soir , elle s'empara des barrières de la chaussée d'Antin et les livra aux flammes . Pendant qu'on renversait et brisait les ...
... considérable s'était répandue dans les guinguettes établies aux barrières de Paris . Sur les neuf heures du soir , elle s'empara des barrières de la chaussée d'Antin et les livra aux flammes . Pendant qu'on renversait et brisait les ...
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... considérable des particuliers qui s'étaient armés le di- manche et le lundi avant l'établissement de ladite milice ; que par le compte rendu par différens districts , il est constant que nombre de ces particuliers ont été désarmés et ...
... considérable des particuliers qui s'étaient armés le di- manche et le lundi avant l'établissement de ladite milice ; que par le compte rendu par différens districts , il est constant que nombre de ces particuliers ont été désarmés et ...
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... considérable qui voulait former une constitution qui avilirait la dignité royale , et que le seul moyen d'éviter ce malheur , était de rassembler vos troupes , et de paraître avec l'appareil formidable de votre puis- sance . Ils vous ...
... considérable qui voulait former une constitution qui avilirait la dignité royale , et que le seul moyen d'éviter ce malheur , était de rassembler vos troupes , et de paraître avec l'appareil formidable de votre puis- sance . Ils vous ...
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... considérable ; les gardes - du - corps , sans armes , sans ordre , égarés comme les autres par le délire général , croient cependant qu'ils doivent fer- mer les portes du petit escalier . Le roi se retourne et les fait rouvrir . Le roi ...
... considérable ; les gardes - du - corps , sans armes , sans ordre , égarés comme les autres par le délire général , croient cependant qu'ils doivent fer- mer les portes du petit escalier . Le roi se retourne et les fait rouvrir . Le roi ...
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Seite 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 322 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 343 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 318 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Seite 4 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Seite 315 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Seite 322 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 3 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses...
Seite 341 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.