 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...des puissances belligérantes. ART. XVIII. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers a voient en Italie, le Brisgaw qu'il possédera aux mc-mes conditions que celles en vertu desquelles... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...chacune des puissances •belligérantes. XVIII. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et «es héritiers avoienten Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en.... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 Seiten
...CampoFormio est pareillement renoavellé en cela que S. M. l'Empereur et Roi s'oblige à céder au Duc d« Modène , en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Italie , le Brisgaw , qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...séparation. IV. L'article XVIII du traité de Campo-Formio est pareillement renouvelé, en cela que sa majesté l'Empereur et Roi s'oblige à céder au...ce prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...puissances belligérantes. XVIII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie «t de Bohême, s'oblige» céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avoient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes, conditions que cellts en vertu desquelles... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 Seiten
...bâtimeos armés en guerre , ap- j^ « partenant à chacune des puissances belligérantes. « xviii. Sa majesté l'empereur et roi s'oblige à céder «...qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en « vertu desquelles il possédait le Modenois. « xix. Les biens fonciers et personnels non-aliénés... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...chacune des puissances belligérantes. « XVIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie ft de Bohême , s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité des pays que ce prince avait en Italie, le Bri^gaw , qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 Seiten
...chacune des puissances belligérantes. XVIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient ça Italie , le Brisgaw, «ju'il possédera aux DE 1. 27. mêmes conditions que relies en vertu des--... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 Seiten
...de six bâtiment armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes. L'empereur s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité des pays que ce prince avait en Italie , le Brisgaw , qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 Seiten
...appartenans à chacune des puissances belligérantes. . XVIII. SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême; s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité...ce Prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw , qu'il possédera anx mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois.... | |
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Bohême, s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois. 
