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" Majesté l'empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre... "
Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ... - Seite 134
von Michel Oginski - 1827 - 1620 Seiten
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...et c£ Autriche, et le Roi de Prusse. • AHT. Ier. SM l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun...et de domination , tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays. '. 2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie-Louise...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Band 1

Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 Seiten
...SM l'empereur Napoléon renonce pourlui , ses successeurs et descendans , .ainsi que pour tous les membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français que sur le royaume d'Italie et tout autre pays. II. LL. MM. l'empereur et Marie Louise conserveront...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...suivants : 1er. Sa Majesté l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant tur l'Empire français, le royaume d'Italie, que sur tout autre pays. 9. SM l'Empereur...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Band 30

Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des...souveraineté et de domination, tant sur l'empire Français et le royaume d'Italie, que sur tous autres pays, Art. 2. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 7

Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : L'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun...souveraineté et de domination ,tant sur l'empire irancois et le royaume d'Italie , que sur 1 '',<•*.: '\ .*;»' . ' >»• j»v;«U- .. j uv ' l tous...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 7

Frédéric Schoell - 1815 - 476 Seiten
...articles suivons : Art. ï". L'empereur Napoléon renonce, pour lui el ses successeurs et descendons , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à...souveraineté et de domination , tant sur l'empire franco!» et le royaume d'Italie , que sur tous autres pays. Art. л. L« morn, les frères , sœurs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...Napoléon, par lequel l'Empereur Napoléon renonce pour lui et ses Successeurs, et ses Descendants, ainsi que pour chacun des Membres de sa Famille, à tout droit de Souveraineté, et de Domination sur le Royaume d'Italie, sont convenus des Articles suivaus, sauf la Ratification des susdits Généraux-en-Chef....
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Band 1

Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...suivons : Ier. Sa majesté l'empereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs en descendance, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination, tant sur l'empire français, le royaume d'Italie , que sur tout autre pays. 2. Sa majesté...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Band 2

Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 Seiten
...révolution étonnante. En vertu de ce traité, Napoléon renonçoit, pour lui et ses successeurs , à tout droit de souveraineté et de domination / tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays du monde ; il acceptoit pour lieu de son séjour , sa vie...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Band 30

Great Britain. Parliament - 1815 - 620 Seiten
...respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1. L'Empereur Napoleon renonce pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, a tout droit de souverainete et de domination, tant sur I'empire Franrais et le royaume d'ltalie, que...
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