 | France - 1827 - 562 Seiten
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince... | |
 | 1843 - 522 Seiten
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I..... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 Seiten
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) FIRMIN... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut En foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 21 Mai 1833. (L. 8.) DEOEI,. (L. 8.) TAI.I.EYRAWD. (LS) PALMERSTON.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...octobre 1852, sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22 septembre 1854. (LS) FIRMIN ROGIER. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS)... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura éié donnée par le parlement. 8. Le présent traité sera ratifié...double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. Signé TALLEYBAND, BENEDETTI, CAVOUB, FARINI.... | |
 | 1860 - 1074 Seiten
...traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé: J.... | |
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Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de... 
