Les origines de la Confédération Suisse: histoire et légendeH. Georg, 1868 - 376 Seiten |
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... juridiction déterminéé par la nature et la gravité des cas , se jugeaient les causes civiles et criminelles . A la tête des trois divisions administratives dont nous venons de parler étaient placés des fonction- naires publics , dont le ...
... juridiction déterminéé par la nature et la gravité des cas , se jugeaient les causes civiles et criminelles . A la tête des trois divisions administratives dont nous venons de parler étaient placés des fonction- naires publics , dont le ...
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... juridiction spirituelle de l'évêché de Constance 15. Vers le même moment , la portion de ce territoire située entre la Reuss , le Rhin , le lac de Constance et les Alpes , recevait le nom officiel de Thurgau ( Thurgovie ) , ou comté de ...
... juridiction spirituelle de l'évêché de Constance 15. Vers le même moment , la portion de ce territoire située entre la Reuss , le Rhin , le lac de Constance et les Alpes , recevait le nom officiel de Thurgau ( Thurgovie ) , ou comté de ...
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... , ni comte , ni aucun fonctionnaire quelconque , ne s'arrogent dans les lieux susnommés , et au sujet d'aucune des choses qui s'y rapportent , la moindre juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , 26 SECONDE ÉPOQUE .
... , ni comte , ni aucun fonctionnaire quelconque , ne s'arrogent dans les lieux susnommés , et au sujet d'aucune des choses qui s'y rapportent , la moindre juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , 26 SECONDE ÉPOQUE .
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histoire et légende Albert Rilliet. juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , qui y ha- bitent , et qu'ils s'abstiennent - d'exiger d'eux des cautions , des tributs , ou des amendes , et d'exercer contre eux quel- que violence ...
histoire et légende Albert Rilliet. juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , qui y ha- bitent , et qu'ils s'abstiennent - d'exiger d'eux des cautions , des tributs , ou des amendes , et d'exercer contre eux quel- que violence ...
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... juridiction civile et criminelle , des avoués de l'abbaye ; — quant à la dépendance politique , de la souveraineté impériale . Le couvent de Zurich exerçait , comme grand propriétaire , ses droits seigneuriaux par l'entremise d ...
... juridiction civile et criminelle , des avoués de l'abbaye ; — quant à la dépendance politique , de la souveraineté impériale . Le couvent de Zurich exerçait , comme grand propriétaire , ses droits seigneuriaux par l'entremise d ...
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