...feuille, certifiée conforme par le bureau de l'assemblée, doit être iquée à tout requérant. utes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parroLx du président est prépondérante. ur être régulièrement constituées, les assemblées générales...

...72. La commission départementale ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue...procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par mois, aux époques et pour le nombre...

...délibérer sur quelque objet que ce soit, s ils ne sont an nombre de quatre au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de partage, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur un registre spécial,...

...commission ne peut délibérer si huit membres , au moins , ne sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est transcrit sur un registre spécial....

...par mois. Il lui Fera rendu compte de toutes les affaires de la. compagnie. Les arrêtes seront pris à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. 22. Le conseil déterminera la nature et la forme des obligations...

...Imiilerdes présents statuts; ses décisions sont consignées sur des registres tenus a cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, le président a voix prépondérante t le directeur est chargé de leur exécution. ÙO. Le conseil...

...de celles mentionnées en l'art. 8Û ci-après. térèts de la société .Ses arrêtés sont pris a la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 63. Le conseil général ne peut délibérer valablement, ь'П ле...

...les Conseillers doivent faire élection de domicile à Rruxelles. ART. 27. Les résolutions seront prises à la majorité absolue des voix : en cas de partage , la voix du Président sera prépondérante. Sur la demande du Président ou de deux membres au moins, les résolutions...

...membres se trouve réunie. 100. Hors les cas où une majorité spéciale est requise, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée. 101. Les votes sont émis à haute voix...

...objets il l'ordre du jour de la première réunion. Les arrêtés du conseil général sont pris a la majorité absolue des voix ; en cas de, partage , la voix du président est prépondérante. ÙU. Dans sa réunion annuelle , le conseil général prend connaissance...