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" Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... "
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - Seite 496
von Michel André - 1869
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en...
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L'Ami de la religion, Band 120

1841
...5° Assurer la réparation et l'entretien des bàtimens ; 4° Fonder dans l'établissement , avec on sans le concours du département , un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique , et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par...
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L'Ami de la religion, Band 108

1841
...l'enseignement ; 3° assurer la réparation et l'entretien d"S bàlimens; 4° fonder dans l'établissement un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par...
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Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l ...

1844 - 150 Seiten
...l'enseignement; 3° Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par...
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L'Ami de la religion, Band 121

1844
...renseignement; 5° Assurer la réparation et l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par...
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L'Ami de la religion, Band 143

1849
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou saos le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'état voudrait conserver le pensionnat, le local et le mobilier resteront à sa disposition, et ne...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionnat, le local et le mobilier resteront à sa disposition, et ne...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 144 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département,...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionnat , le local et le mobilier resteront à sa disposition et ne...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses...supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers CD jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver le pensionnat, le local et...
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