...furent supprimées et abolies. L'arlicle 7 porte : « A compter du i" avril lors prochain , il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou mélier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente , d'en...

...comprend ici le droit de patentes parmi les contributions indirectes. i". avril de ladite année , il est libre à toute personne de faire tel négoce , ou...d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle jugera à - propos , en prenant une patente dont elle acquittera le prix, suivant le taux déterminé....

...dénomination que ce soit, Sont également supprimés. «A compter du même jour, dit l'art. 7, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix...

...d'arts et métiers, et avec eux les maîtrises, cette loi s'est ainsi expliquée, art. 7 : « 11 sera libre » à toute personne de faire tel négoce, ou...d'exercer telle profession, art ou métier « qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue » de se pourvoir auparavant d'une Patente, « d'en acquitter le...

...lois antérieures ont été abrogées par la loi du 17 mars 1791 , dont l'art. 9 porte : «II sera libre à toute personne » de faire tel négoce, ou...d'exercer telle profession, art ou « métier qu'elle trouvera bon. » Les Imprimeurs se trouvèrent donc dans le droit commun jusqu'au décret du 5 février...

...expresse. « A compter du i" avril prochain, disait l'article .7 de la loi du a mars 1791, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente , d'en acquitter le prix...

...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « 1« avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés dans...

...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « l™ avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries. s'élevèrent de tous côtés dans...

...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « i" avril '(prochain) , il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art on mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés dans...

...corporations. L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A compter du « 1er avril (prochain), il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , ar( ou mé« lier qu'elle trouvera bon. » Dès - lors des imprimeries s'élevèrent de tous côtés...