 | Gustave Molinari - 1857 - 446 Seiten
...prochaine ot suffisante, destinée à quiconque en violerait les lois fondamentales. ClKQtlKME AKTICLF. « Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires,...de solidité plus de sûreté, et tous les autres avanlages possibles; mais l'on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux (pie... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - 1858 - 580 Seiten
...commissaires de la grande alliance. o° ARTICLE. — « Les alliés sont convenus que les iiliMiipotentiaires, à la pluralité des voix pour la définitive, régleront...sûreté, et tous les autres avantages possibles; mais Von ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime de... | |
 | 1859 - 656 Seiten
...agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements. V. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, pour la défmitive, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1860 - 690 Seiten
...guerre, suivant l'estimation qui en » sera faite par les commissaires de la grande alliance. » v. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires , » à la pluralité des voix pour la décision définitive, régle» ronl dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui » seront... | |
 | 1869 - 1074 Seiten
...la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de l'alliance. « Article 5. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugé» nécessaires pour... | |
 | 1869 - 1072 Seiten
...l'alliance. « Article 5. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires pour procurer à la grande alliance plus de sûreté, de solidité, et tous les autres avantages possibles;... | |
 | Paul Janet - 1872 - 780 Seiten
...contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécute lesdits jugements ou règlements. V. Les allies sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité...perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires ou importants. Ainsi, une grande confédération fondée sur la base des traités d'Utrecht, une assemblée... | |
 | Henry Bellaire, Frédéric Passy - 1872 - 40 Seiten
...de la guerre, suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de l'Alliance. ART. 5. — Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront, dans leur Assemblée perpétuelle, tous les articles qui seront jugés nécessaires pour... | |
 | Alliance universelle de l'ordre et de la civilisation. Congrès - 1872 - 244 Seiten
...guerre, suivant l'estimation qui en sera faite par les commisx saires de l'Alliance. « Art. 5. — Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à « la pluralité des voix, régleront, dans leur Assemblée perpétuelle. « tous les articles qui seront jugés nécessaires... | |
 | 1872 - 972 Seiten
...la guerre, suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de l'Alliance. «ART. H. — Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront, dans leur Assemblée perpétuelle, tous les articles qui seront jugés nécessaires pour... | |
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... hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la Grande Alliance. 
