 | France - 1891 - 1220 Seiten
...de messageries el de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins qoe les articles ptr eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans...tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les article! par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, tes prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration, tant pour la grande que pour... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix ile transport seront arrêtés annittlIement par l'administration, tant pour la grande que pour la... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...par les entrepreneurs des messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à rnoin* que les articles par eux envoyés ne soient réunis...ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtée annuellement par le conseil général, tant pour la grande que pour lit petite 'ilesse. En... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...spécialement bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage...intermédiaires de transport, à moins que les articles de transport par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les trois cas ci-dessus, la... | |
 | 1857 - 740 Seiten
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient...prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration , tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la compagnie.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...50 0 60 »20 3 00 î 75 1 50 1 36 0 90 225 ееггзе Its paquets et colis, ne peul être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage...moins que les articles par eux envoyés ne soient réduis eu un seul colis. Dans les cinq cas ci-dess spécifiés, les prix de transport seront arrêtes... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq ras ci-dessus spécifiés, les prix de trans- _ --.,-- -, ,-- . , porl seront arrêtés annuellement... | |
 | 1859 - 1058 Seiten
...énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut êlic Invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres Intermédiaires de transport , ù moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas... | |
 | 1860 - 1074 Seiten
...énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage...moins que les articles par eux envoyés ne soient rt- unis eo un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spmhïs, les prix de transport scioni arrêtés... | |
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Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles... 
