 | France - 1891 - 1220 Seiten
...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie postérieurement au bornage général , ѹ; 3 ( 2 铧 jυ/ 3 /ۢu N ݣ i?m v _ . y | F { 5ڇKn Qk { S? E p U Y sW] % q ۘq0 -r an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation.... | |
 | 1867 - 600 Seiten
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...archivedé la préfecture. Les terrains acquis par le département postérieurement au bornage général, eu vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et...qui par cela même deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | 1857 - 740 Seiten
...compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan... | |
 | 1859 - 1058 Seiten
...archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...archives du ministère. Les terrains acquis pur le concussionnaire, postérieurement au bornjge général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et ii mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...poor oljjet d'empêcher la compagnie de «arter des dispositions prescrites par le présent fur et a mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin... | |
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Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement... 
