 | France - 1815 - 1208 Seiten
...postérieurs tu présent traité. XVII. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres, il sera accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient,... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 Seiten
...postérieurs « au présent traité. XVII. « Dans tous les pays qui doivent ou * devront changer de maîtres, tant en vertu « du présent traité que des arrangemens qui « doivent être faits en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...postérieurs au présent traité.. Art. 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres > tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...l'article o. de la convention militaire annexée au présent, traité. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que...arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...de la convention militaire annexée au présent traité. ART. j. Dans tous les pays qui changeront de maître , tant en vertu du présent traité que...arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient... | |
 | 1816 - 424 Seiten
...l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que...arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitnns, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...g de la convention mili' taire, annexée au présent traité. 7. Dans tous les -pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que...arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient,... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...9 de la convention militaire annexée au présent Irailé. • 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent êlre faits en conséniionee, il sera accordé aux hnbitans, naturels et étrangers, de quel-. f]'\?... | |
 | France - 1816 - 914 Seiten
...l'article 9 de la convention miiitarre annexée au présent traité. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant. en vertu du présent traité que des arrangemens qui doiventètre faits en conséquence, il sera accordé auxhabitans naturels et étrangers, dé quelque... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que...arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient,... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
