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" ART. xxix. — Les grands vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du siège épiscopal, pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout... "
Correspondance Entre L'Hon
von William Henry Draper - 1846 - 35 Seiten
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties : à l'usage des écoles ...

Joseph-François Perrault - 1832
...fonctions riiriales, dans les paroisses des villes et des campagnes. "' Accordé." XXIX. Les grandes vicaires nommés par le chapitre pour administrer...des campagnes suivant qu'ils le jugeront à propos; » pourront en tout tems visitér les paroisses du diocèse, avec les cérémonies ordinaires, et exercer...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 144 Seiten
...et fonctions curiales, dans les paroisses des villes et des campagnes. — " Accordé." ART. XXIX. Les grands vicaires nommés par le chapitre pour administrer...diocèse, avec les cérémonies ordinaires. " Accordé." ART. XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges :...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 144 Seiten
...fonctions curiales, dans les paroisses des villes et des campagnes. — " Accordé." ART. XXIXi Les gïands vicaires nommés par le chapitre pour administrer...diocèse, avec les cérémonies ordinaires. " Accordé." ART. XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges :...
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Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., Band 1

François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 64 Seiten
...les paroisses des villes et des •i• campagnes. — " Accordé." ^ O XXIX. — Les Grand-Vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse...qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout terns visiter les paroisses du diocèse avec les cérémonies ordinaires. — "Accordé." XXXII —...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - 409 Seiten
...des campagnes. Accordé." Art. XXIX. " Les grands vicaires nommés par le chapitre pour admi" nistrer le diocèse pendant la vacance du siège épiscopal,...qu'ils le "jugeront à propos; ils pourront en tout temps visiter les différentes " paroisses du diocèse avec les cérémonies religieuses, et exercer...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - 409 Seiten
...grands vicaires nommés par le chapitre pour admi" nistrer le diocèse pendant la vacance du siége épiscopal, pourront " demeurer dans les villes ou...qu'ils le " jugeront à propos; ils pourront en tout temps visiter les différentes " paroisses du diocèse avec les cérémonies religieuses, et exercer...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - 409 Seiten
...et fonctions curiales (Art. XXVIII.) La capitulation de Montréal accorde aussi aux GrandsVicaires, nommés par le Chapitre pour administrer le Diocèse pendant la vacance du siége épiscopal, le droit d'exercer librement leurs fonctions (Art. XXIX) ; mais pour ce qui concerne...
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Le marquis de Montcalm et les dernières années de la colonie française au ...

Félix Martin - 1888 - 342 Seiten
...paroisses des villes et des campagn.es. A ccordé. ART. 29. — Les grands-vicaires nommés par lo chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance...villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils lo jugeront à propos ; ils Courront en tout temps visiter les différentes paroisses du diocèse,...
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Collection des manuscrits du maréchal de Lévis: Lévis, F.G., duc de. Journal ...

François Gaston duc de Lévis - 1889
...liberté leurs exercices et fonctions curiales dans les paroisses des villes et des campagnes. ARTICLE 29 Les grands vicaires, nommés par le chapitre pour...administrer le diocèse pendant la vacance du siège episcopal, pourront demeurer dans les villes des campagnes, ainsi qu'ils le jugeront à propos. Ils...
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Documents Illustrative of the Canadian Constitution

William Houston - 1891 - 338 Seiten
...Vicaires nomespar le Chapitre pour administrer le Dioceze pendant la vacance du siege episcopal pouront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront apropos. Us pouront en tout temps visiter les differentes paroisses du Dioceze, avec les ceremonies...
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