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" Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique. "
Correspondance Entre L'Hon - Seite 76
von William Henry Draper - 1846 - 35 Seiten
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832 - 178 Seiten
...mystères de la religion romaine requeront, son autorité épiscopale dans la ville de Quèbec, loisqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée par une traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exercise...
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Historical Documents

Literary and Historical Society of Quebec - 1840 - 486 Seiten
...Romaine, sauves gardes à " toutes les personnes religieuses, ainsi qu'à Monseigneur l'Evêque, " qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions " de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession "du Canada ait été décidée entre sa Majesté Britannique...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 Seiten
...la Religion Romaine, sauves-gardes à toutes " personnes religieuses, ainsi qu'à Monsgr. l'Evêque, qui pourra " venir exercer librement et avec décence,...les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera et propos, jusqu'à ce que la possession du " Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 Seiten
...ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québee, lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exercice...
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., Band 2

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 Seiten
...ministères » de la religion romaine reqnerreront, son autorité » épiscopale dans la ville de Quél>ee, lorsqu'il le jugera » à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait » été décidée par un traité entre SM Très Chrétienne » et SM Britannique. » Héftonsp. du général an y luis....
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., Band 1

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 348 Seiten
...de la religion romaine requerreront, son autorité » épiscopale dans la ville de Québec,lorsqu'il le jugera » à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait » été décidée par un traité entre SM Très Chrétienne » et SM Britannique. » Réponse du général anijlais....
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Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., Band 1

François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 526 Seiten
...la religion romaine, sauve-gardes à toutes personne religieuses ainsi qu'à Monseigneur l'Evéque, qui pourra venir exercer librement et avec décence...fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos, jusque à ce que la possession du Canada ait été décidée entre S;i. Majesté Britannique et Sa...
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Histoire du droit canadien, Band 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 Seiten
...entr'autres choses. ainsi qu'à Monsieur l'Evêque, qui pourra exercer librement les fonctions de son Etat, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la...décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Chrétienne. Montréal, entourée par une armée de 17,000 hommes, réduite à 3, 000 combattants,...
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Histoire du droit canadien, Band 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 Seiten
...qui pourra exercer librement les fonctions de son Etat, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ne que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Chrétienne. Montréal, entourée par une armée de 17,000 hommes, réduite à 3,000 combattants, et...
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Code des curés, marguilliers et paroissiens: accompagné de notes historiques ...

J. U. Baudry - 1870 - 324 Seiten
...passa sous la domination anglaise, on accorda par la capitulation de Québec que " Monsieur l'Evê" que pourra venir exercer, librement et avec décence,"...fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jus" qu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée entre " Sa Majesté Britannique etSa...
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