...de l'autre. moroitpas que la Bourgogne ayant été 1 477' donnée en appanage à Philippe de France fils du Roi Jean , elle retournoit de plein droit à la Couronne faute d'hoirs mâles *. Le Roi fit partir en même temps l'Amiral & Communes , pour engager les habitans d'Abbeville a fe...

...de France. ARTICLE PRE'MIER» Droits de Sa Maieftt fur le duché de Bourgogne. O, 'N a vu ei-deflus qu'après la mort de Charles le Hardi , le roi de...couronne, faute d'hoirs mâles. Cette prétention étoitévidemmenrcontjaire au* lettres - patentes du 6 feptembre 1363 , par lefquelles le roi Jean...

...couronne de France. ARTICLE PREMIER. Droits de Sa Majejlé fur le duché de Bourgogne. ON a vu ci-deflus qu'après la mort de Charles le Hardi, le roi de France...France, furnommé le Hardi., fils du roi Jean, elle retournent de plein droit à la couronne, faute .d'hoirs mules. linon le cas où Philippe & fa poftérité...

...s'emparer de différentes places frontières des Pays-Bas; il fe faifit auffi du duché de Bourgogne , fous prétexte que cette province ayant été donnée en apanage à Philippe de France France, furnommé le Hardi, fils du roi Jean , elle retournoit de plein droit à la cou* ronne , faute...

...d'ailleurs on n'ignoroit pas que la Bourgogne , ayant été donnée en apanage à Philippe de France, fils du roi Jean , elle retournoit de plein droit à la couronne, faute d'hoirs mâles (**). Le (*) La mort de Galéas fut l'effet d'une vengeance personnelle , et non pas d'une conjuration...

...d'ailleurs on n'ignoroit [us que la Bourgogne ayant été donnée en apanage a Philippe de France, fils du roi Jean, elle retournoit de plein droit à la couronne, faute d'hoirs mâles i. Le roi fit partir en même temps l'amiral et Commiaes , pour engager les habitants d Abbeville a...