 | France - 1838 - 1116 Seiten
...ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être...perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs pas-e-ports. 9. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par lès paquebots... | |
 | France - 1838 - 1886 Seiten
...pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sb^s aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujettis...perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs pas'e-ports. .'•. 9. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots... | |
 | France - 1839 - 830 Seiten
...ces paquebots qui Déjugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 9. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevée du bord, ni assujétis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots sus-mentionnés,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujétis ?i aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots sus-mentionnés,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. ART. VIl. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés,... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...de quelque nation qu'ils puissent être , venant de l'étranger ou y allant , avec leurs bardes ou effets personnels , sous la condition que les capitaines...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etats, ou en sortir,... | |
 | France - 1854 - 1244 Seiten
...descendre à terre pendant la relâche dans l'un des susdits ports ne pourront, sous aucun prélexte, être enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition,...soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etats, ou en sortir,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...dans l'un des susdits ports ne pourront , sous aucun prétexte, être enlevés du bord ni assujettis i aucune perquisition , ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etals, ou en sortir,... | |
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... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports,... 
