| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très -honoré Seigneur... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 Seiten
...notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le présent Edit, perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1 taires des Terres situées à l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue f soit... | |
| 1812 - 328 Seiten
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création , institution... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 Seiten
...volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné...disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 Seiten
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
| France - 1827 - 560 Seiten
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang et qualité... | |
| France - 1822 - 970 Seiten
...princes de nostre sang, etautres grands personnages de nostre conseil cstroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhorité royale, Que tous... | |
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