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" Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Seite 264
herausgegeben von - 1889
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 Seiten
...la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement,...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
..."Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars font connoitre d'une manière authentique par le présent acte , que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 Seiten
...manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent...l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toxite inflxience étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 17-20

1833 - 550 Seiten
...Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars font connaître, d'une manière authentique, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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Bibliothèque universelle de Genéve, Bände 19-20

1839 - 894 Seiten
...reconnurent et garantirent solennellement la neutraiité perpétuelle de la Suisse , en déclarant « que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. » Cet acte, basé sur l'adhésion de la Suisse à la déclaration du 20 mars, forme...
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Bibliothèque universelle de Genève, Bände 29-30

1840 - 904 Seiten
...« Les pujssftnc^s signataires de la déclaratioii^dti 20 mars, reconnais|en,^ja.ull|^(jnlVluement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toi litique de l'Europe entière lui *-Jiwu ont amené 'le passage des troupes alliées sur une partie...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 Seiten
...l'acte du congrès de Vienne et par le traité de Paris. Elles reconnaissent encore authentiquement, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent enfin qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse relativement à sa...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 Seiten
...l'acte du congrès de Vienne et par le traité de Paris. Elles reconnaissent encore authentiquement , que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent enfin qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse relativement à sa...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars font connaître d'une manière authentique par le présent acte , que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère, est conforme aux véritables intérêts...
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